Législation
Arme de catégorie D :
Peut posséder n'importe quels carabines à plombs, pistolets à plombs, bombes lacrymogènes ou encore matraque, toute personne majeure justifiant de sa majorité ( Carte d'identité recto / verso ou passeport ).
Les mineurs ne sont en aucun cas autorisé à acquérir ce type de produit.
Arme de catégorie C :
Afin de pouvoir acquérir une arme de catégorie C, ainsi que les munitions classées en catégorie C il faudra répondre à plusieurs exigences, à savoir :
- Être majeur
- Fournir une pièce d'identité en cours de validité ( CI ou passeport )
- Être titulaire du permis de chasser délivré en France, ainsi que la validation de celui-ci ( en cours ou N-1 au plus ) ou être titulaire d'une licence de tir en cours de validité ( FFT ou FFBT ) tamponnée par votre médecin
- Ne pas être inscrit dans les base du FINIADA ( Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes )
- Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant aucune condamnations pour fait graves ( meurtre, tortures, trafic de stupéfiant ... )
Conserver son arme de catégorie C à son domicile :
- Posséder un coffre-fort ou une armoire forte adapté
- Rendre votre arme inutilisable en enlevant une pièce essentielle de celle-ci, ou le cas échéant mettre un dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme
- Ne pas stocker les munitions et vos armes aux même endroit ( même dans un coffre-fort ! )